Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tcom 3302 n° 2025L04092
T. com. 3302, 25 mars 2026, n° 2025L04092
DU MERCREDI 25 MARS 2026 ROLE N° 2025L04092 GREFFE N° 2025J01337 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE NOV'ARCHI SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles