T. com. 3405, 20 mars 2026, n° 2026000511

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Le Greffier.

Signé électroniquement par Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000511

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 20/03/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] N°SIREN: 348 065 046 Représentant (s) :

ME SOUCHON François

Défendeur (s) : SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES (SAS) [Adresse 2] N°SIREN: 348 065 046 Représentant(s) : SCP SVA

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 13/02/2026

AFFAIRE :

[Localité 1] (SARL)

c/

SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES (SAS)

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse.

Juge que chaque partie conservera à sa charge les frais engagés à l'occasion de l'instance lesquels comprendront les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 58,51 toutes taxes comprises.

Mme [I] [S]

Le Président.