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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7202 n° 2026000511

    T. com. 7202, 16 juin 2026, n° 2026000511

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000511 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 16/06/2026 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AG ISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): PAR'TEMPS (ASS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine DU

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  • tcom 3405 n° 2026000511

    T. com. 3405, 20 mars 2026, n° 2026000511

    Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Le Greffier. Signé électroniquement par Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000511 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayan

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  • tcom 4002 n° 2026000511

    T. com. 4002, 12 mars 2026, n° 2026000511

    Greffe n° 44155593 REQUETE à fin de fixation des émoluments à Monsieur le Président, Du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN Monsieur le Président, La soussignée SELARL EKIP', Mandataire Judiciaire, demeurant à [Adresse 1], agissant en qualité de Liquidateur de la SARL LANDES CLASSIC AUTO ; A

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  • tcom 4401 n° 2026000511

    T. com. 4401, 28 janv. 2026, n° 2026000511

    *1DE/00/37/64/22* R.G. : 2026000511 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 28/01/2026 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Fréd

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71f3bcdc6046d473c12bd
  • tcom 2202 n° 2026000511

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000511

    AFFAIRE N os 2026 000511 2026000504 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [Y] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a632b4cdc6046d474e5baa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1