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T. com. 6903, 2 avr. 2026, n° 2026J00025


Vérifier : T. com. 6903, 2 avr. 2026, n° 2026J00025 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2026
Numéro
2026J00025
Lieu / cour
6903
Id
69d0f016cdc6046d47162e4f

Texte de la décision

1,333 caractères

2026J00025 - 2609200016/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par courrier recommandé avec avis de réception en date du 26 février 2026 aux fins de déclaration de créance.

La cause a été entendue à l'audience du 2 avril 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Gérard LHERMET, Président,
* Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge,
* Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge,

assistés de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n° ENTRE - La société ELECTRICITE DE FRANCE [Immatriculation 1] - La société ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] - représenté par la société EOS France - [Adresse 2], agissant selon pouvoir en date du 10 décembre 2025.

ET - la société [Adresse 3] – Non comparant.

Le Tribunal prononce la RADIATION de la présente affaire par application des dispositions de l'article 383 du Code de procédure civile.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 0.00€ HT, 0.00 € TVA, 0.00 €TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Gérard LHERMET

Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON

Signe electroniquement par Gerard LHERMET

Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.