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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2026J00025

    T. com. 3801, 12 juin 2026, n° 2026J00025

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/06/2026 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 09 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a807f4b195da062e0c68091
  • tcom 5103 n° 2026J00025

    T. com. 5103, 2 juin 2026, n° 2026J00025

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 02/06/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST COP [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Cécile SANIAL - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [A] [N] [Adresse 3] [Localité 1], DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d7b76195da062e081224b
  • tcom 7401 n° 2026J00025

    T. com. 7401, 10 avr. 2026, n° 2026J00025

    2026J00025 - 2610000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 10/04/2026 à SCP Pierre PEREZ & Catherine CHAT Copie exécutoire délivrée le 10/04/2026 à [F] E

    Lire la décision → Vérifier la source 69da2215cdc6046d47ddd330
  • tcom 6903 n° 2026J00025

    T. com. 6903, 2 avr. 2026, n° 2026J00025

    2026J00025 - 2609200016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par courrier recommandé avec avis de réception en date du 26 février 2026 aux fins de déclaration de créance. La cause a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0f016cdc6046d47162e4f
  • tcom 9741 n° 2026J00025

    T. com. 9741, 18 mars 2026, n° 2026J00025

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/03/2026 Débats en audience publique le 28/01/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7eb48cdc6046d4780f830
  • tcom 5601 n° 2026J00025

    T. com. 5601, 12 mars 2026, n° 2026J00025

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 12/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [Z] [F] / cabinet [I] DÉFENDEUR PERSPECTIVES AGENCEMENT [Adresse 2] [Localité 2] RCS 979072824

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a16ecdc6046d4797e356

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1