T. com. 7501, 5 sept. 2025, n° 2025007947
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Texte de la décision
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 05/09/2025
CHAMBRE 1-11
RG : 2025007947
ENTRE :
SAS AGENCEMENT CUISINE 1, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] B 327096970
Partie demanderesse : assistée de Me Jean-Luc BOUCHARD, SCP, Avocat au Barreau de Grasse et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE Avocat (P240)
ET :
SAS ANALYTIC PROJECT FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 848365086
Partie défenderesse : assistée de Me Typhaine de PEYRONNET Avocat et comparant par l'A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT Avocat ([Localité 2]
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Attendu que par acte en date du 21 janvier 2025, la SAS AGENCEMENT CUISINE 1 a assigné la SAS ANALYTIC PROJECT FRANCE,
Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 13 février 2025 a fait l'objet de divers renvois de mise en état jusqu'au 5 septembre 2025,
Attendu qu'à l'audience de ce jour,
Le conseil de la SAS AGENCEMENT CUISINE 1 déclare à la barre se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS ANALYTIC PROJECT FRANCE,
Le Tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Par ces motifs
Le Tribunal,
Donne acte à la SAS AGENCEMENT CUISINE 1 de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS ANALYTIC PROJECT FRANCE.
Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Laisse à la partie demanderesse la charge des dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.
Délibéré et prononcé à l'audience publique du 5 septembre 2025 où siégeaient : M. Frédéric Geoffroy, Président présidant l'audience, M. Eric Pugliese et M. Thierry Vitoux, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Frédéric Geoffroy, président du délibéré et par Mme Christèle Charpiot, greffier.
Le greffier,
le président,
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