Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 1402 n° 2025007947
T. com. 1402, 11 févr. 2026, n° 2025007947
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007947 Président : Eveline ORY Juge(s) titulaire(s) : Hervé MESLIN : Régis GRAS : Edouard DU MANOIR : Carmen CHAMOUTON Assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 11/02/2026 Attendu que
-
tcom 8501 n° 2025007947
T. com. 8501, 5 nov. 2025, n° 2025007947
R.G. : 2025007947 P.C. : 2025J252 Code : 633 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 05 novembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date du 02 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressemen
-
tcom 7501 n° 2025007947
T. com. 7501, 5 sept. 2025, n° 2025007947
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 05/09/2025 CHAMBRE 1-11 RG : 2025007947 ENTRE : SAS AGENCEMENT CUISINE 1, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles