TJ 30007, 30 mars 2026, RG 26/00349

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

République Française

Au nom du Peuple Français

MINUTE N°:
JUGEMENT DU : 30 Mars 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00349 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZVY

JUGEMENT DE CADUCITE

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

PARTIES :

DEMANDEUR :

Société HOIST FINANCE AB (PUBL) immatriculée au RCS de STOCKHOLM sous le numéro n°556012-8489, prise en la personne de son représentant légal dument domicilié en cette qualité audit siège, et agissant en France par le biais de sa Succursale HOIST FINANCE AB (publ) inscrite sous le numéro 843 407 214 au RCS de [Localité 1] METROPOLE sis
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]

représentée par Maître Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE, non comparant

DÉFENDEUR :

Monsieur [S] [B]
né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 3]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 4]

non comparant, ni représenté

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Nous, Fabienne HARBON-CAMLITI, Vice-présidente, assistée de Christine TREBIER, Greffier

CONSTATONS la non comparution sans motif légitime du demandeur à l'audience de ce jour à laquelle la cause a été appelée.

DÉCLARONS la procédure caduque en vertu des dispositions de l'article 468 du Code de Procédure Civile.

RAPPELONS qu'aux termes des dispositions de l'article 468 du Code de Procédure Civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au Greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur

Fait et prononcé le 30 Mars 2026.

Le Greffier La Vice-Présidente

Christine TREBIER Fabienne HARBON-CAMLITI