TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/00025

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TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Localité 1]
03.26.49.53.53

N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FACL

MINUTE N°26/153

ORDONNANCE

Du 23 Mars 2026

ORDONNANCE DE REJET DE RELEVE DE CADUCITE

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Demandeur :
Monsieur [X] [G]
[Adresse 2]
[Localité 2]

Défenderesse :
CPAM DE [Localité 3]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 4]

Acte de saisine de la juridiction : 03 mars 2026

Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET

Greffière : Madame Oriane MILARD

[Motifs de la décision occultés]

Laissons les dépens à la charge de Monsieur [X] [G].

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Reims, le 23 mars 2026, la minute étant signée par la Présidente de la formation de jugement et la greffière.

Le Greffier, La Présidente

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