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TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 25/00283


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Date
03/04/2026
Numéro
25/00283
Lieu / cour
tj10387
Chambre
Chambre 3 ctx protection
Type
other
Id
69d55fdacdc6046d47712082

Texte de la décision

1,624 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 1]
[Localité 1]

N° RG 25/00283 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FG3C

Minute:

NAC : 5AA

Ordonnance du :
03 avril 2026

Société TROIS MOULINS HABITAT

Contre

[C] [O]
[A] [W]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Prononcé publiquement le 03 avril 2026 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL, Greffier;

ENTRE :

DEMANDERESSE

Société TROIS MOULINS HABITAT
[Adresse 2]
[Localité 2]
ayant pour avocat Maître Stéphane PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER & ASSOCIES

DÉFENDEURS

Monsieur [C] [O]
Chez M. [K] [O]
[Adresse 3]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté

Madame [A] [W]
[Adresse 4]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

Par exploit enregistré au greffe le 30 avril 2025, le demandeur a fait assigner [C] [O], [A] [W] devant le Tribunal Judiciaire de TROYES ;

Le Tribunal judiciaire constate que le demandeur a déclaré expressément par courriel en date du 24 mars 2026 se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Constate que le défendeur a accepté implicitement par son absence, le désistement ;

PAR CES MOTIFS ,

Le tribunal, statuant publiquement ,

PRONONCONS le désistement ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance ;

DISONS que les frais de l'instance éteinte seront supportés à défaut de convention contraire par le demandeur et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.

LE GREFFIER LE JUGE

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