TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 25/00229
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/00229 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGLK
Minute:
NAC : 5AA
Ordonnance du :
03 avril 2026
OPH TROYES AUBE HABITAT
Contre
[H] [U]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Prononcé publiquement le 03 avril 2026 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL, Greffier;
ENTRE :
DEMANDERESSE
OPH TROYES AUBE HABITAT
[Adresse 2]
[Localité 1]
comparante en personne
DÉFENDEUR
Monsieur [H] [U]
[Adresse 3]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté
Par exploit enregistré au greffe le 07 avril 2025, le demandeur a fait assigner [H] [U] devant le Tribunal Judiciaire de TROYES ;
Le Tribunal judiciaire constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Constate que le défendeur a accepté expressément ou implicitement par son absence, le désistement ;
PAR CES MOTIFS ,
Le tribunal, statuant publiquement ,
DÉCLARONS le désistement parfait ; / PRONONCONS le désistement ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance ;
DISONS que les frais de l'instance éteinte seront supportés à défaut de convention contraire par le demandeur et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
LE GREFFIER LE JUGE
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