TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 25/00369
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/00369 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEYP
Minute:
NAC : 5AA
Jugement / Ordonnance du :
03 avril 2026
[O] [K]
Contre
[R] [W]
JUGEMENT / ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Prononcé publiquement le 03 avril 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL, Greffier;
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
Monsieur [O] [K]
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté
DÉFENDEUR
Monsieur [R] [W]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
Vu les articles 385, 406, 407,468 et 754 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par acte en date du 03 février 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 03 avril 2026 ;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement;
DÉCLARE la citation caduque,
RAPPELLE que conformément à l'article 468 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ;
CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
LE GREFFIER LE JUGE
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