Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00369
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/00369 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6NZI N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 25/00369
TJ 14366, 21 juill. 2026, RG 25/00369
Copies délivrées à CCC Me Noël PRADO CCC + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNZL Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00369
TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 25/00369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 1] de Justice, [Adresse 2] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00369
TJ 62765, 25 juin 2026, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6PF N° de Minute : 26/00189 JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 [Z] [O] [V] [P] épouse [O] C/ [U] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Ju
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00369
TJ 97411, 17 juin 2026, RG 25/00369
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDMO N° MINUTE 26/00527 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00369
TJ 80021, 1 juin 2026, RG 25/00369
DU UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.R.L. ELIGIUS C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 25/00369 N°Portalis DB26-W-B7J-IRJZ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00369
TJ 42218, 27 mai 2026, RG 25/00369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00369
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00369
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LC6 Jugeme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00369
TJ 40192, 21 mai 2026, RG 25/00369
N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQHB JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE S.A.S. PLEIN AIR TOURISME 1 C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR ET DES BOUCHES DU RHONE NOTIFICA
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ca other ca_bastia n° 25/00369
CA Bastia, 20 mai 2026, RG 25/00369
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 20 MAI 2026 N° RG 25/369 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLGA EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 17 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/016 [S]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00369
TJ 86194, 20 mai 2026, RG 25/00369
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2V3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me [Localité 1] -Me DROUINEAU Copie exécutoire à : -Me DROUINEAU Mad
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ca other ca_limoges n° 25/00369
CA Limoges, 7 mai 2026, RG 25/00369
ARRET N° . N° RG 25/00369 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV6T AFFAIRE : Mme [L] [N] épouse [E], S.C.E.A. IPS [E] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES MAV Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00369
TJ 35288, 7 mai 2026, RG 25/00369
SERVICE DES RÉFÉRÉS 07 Mai 2026 -------------------- N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXMD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX G
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ca other ca_rennes n° 25/00369
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 25/00369
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/00369 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VR3V [D] [V] C/ CPAM DU MORBIHAN UDAF DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_agen n° 25/00369
CA Agen, 5 mai 2026, RG 25/00369
ARRÊT DU 05 MAI 2026 ALR/LI ----------------------- N° RG 25/00369 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK4D ----------------------- [L] [G] C/ S.A.R..[1] [2] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me Glareh SHIRKHANLO
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ca other ca_pau n° 25/00369
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 25/00369
LB/PM Numéro 26/1311 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCXU Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A. LE CRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00369
TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/00369
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Avril 2026 N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3VE DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00369
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : M. [I] [Z] contre : [1] Dossier : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCWF Décision n° Notifié le à - [I] [Z] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Copie le à - Me BERNARDIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00369
TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/00369
N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE7L LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis GIE [2] -Gestion surendettement BDF - [Adresse 3] non
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ca other ca_besancon n° 25/00369
CA Besancon, 14 avr. 2026, RG 25/00369
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4BV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 février 2025 - RG N°22/01757 - T
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