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TJ 02691, 2 avr. 2026, RG 26/00029


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Date
02/04/2026
Numéro
26/00029
Lieu / cour
tj02691
Chambre
Chambre 3
Type
other
Id
69d56c2dcdc6046d477213f4

Texte de la décision

1,722 caractères

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN

MINUTE N° :
DOSSIER N° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAWO

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DU 02 AVRIL 2026

DESISTEMENT

LA PRESIDENTE : Anne-Claire MASTAIN

GREFFIER : Céline GAU

DEMANDEURS

Monsieur [P] [V]
né le à [Localité 1] (MAROC)
demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Christophe DONNETTE, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

Madame [J] [W]
née le 23 Octobre 1979 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Christophe DONNETTE, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

DÉFENDERESSE

Compagnie d’assurance SMABTP
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Franck DERBISE, avocat au barreau d’AMIENS, substitué par Me Sonia MONFRONT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

Débats tenus à l'audience publique du : 02 Avril 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’assignation en référé délivrée le 23 Février 2026 et placée le 19 mars 2026 ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour le conseil des demandeurs a indiqué se désister de son instance dirigée contre la défenderesse ;

Le conseil de la défenderesse ne s’oppose pas au désistement d’instance.

Attendu qu’il y a lieu dès lors de constater l’extinction de l’instance.

PAR CES MOTIFS

Le juge des référés, statuant publiquement, sur le siège, par décision contradictoire et en premier ressort ;

CONSTATE l’extinction de l’instance par l’effet du parfait désistement des demandeurs ;

DIT que les dépens resteront à la charge des demandeurs ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par la présidente et le greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

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