CA Toulouse, 7 avr. 2026, RG 25/03820
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 25/03820 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH7G - 3ème chambre
Décision déférée - 16 Juillet 2025- Tribunal de Grande Instance de SAINT-GAUDENS - 24/00511
APPELANT(E/S)
Monsieur [R] [C], demeurant [Adresse 2] (France)
assisté de Me Etienne MOUNIELOU, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS
INTIME(E/S)
Société F&F CLASSICS CARS, demeurant [Adresse 3] / Italie
Nous, E. VET, magistrat chargé de la mise en état,
Vu l'appel interjeté le 25/11/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Vu l'avis donné à l'appelant, le 27 février 2026 d'avoir à faire part de ses observations
En l'absence d'observations
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.
Toulouse le 07 Avril 2026
Le Magistrat chargé de la mise en état
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