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CA Rouen, 7 avr. 2026, RG 26/01198


Vérifier : CA Rouen, 7 avr. 2026, RG 26/01198 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/04/2026
Numéro
26/01198
Lieu / cour
ca_rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
ordonnance
Id
69d5e332cdc6046d477b27aa

Texte de la décision

1,631 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/01198 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KG5J

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 28 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2024-22039

Monsieur [V] [X]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Dominique MARI de la SELARL AVVISO, avocat au barreau de CAEN

APPELANT

S.A.S.U. [1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Hélène DAIOGLOU, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMÉE

Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la saisine par renvoi de la cour d'appel de Caen qui s'est déclarée incompétente territorialement le 26 Mars 2026 suite à l'appel interjeté par M. [V] [X] à l'encontre d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Rouen le 28 Octobre 2025,

vu l'avis d'avoir à poursuivre l'instance confomément à l'article 82 du Code de procédure civile envoyé aux partie le 27 mars 2026,

vu les conclusions du 27 mars 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d'appel de M.[V] [X] et le dessaisissement de la cour,

Dit que la partie appelante supportera la charge des dépens.

Fait à [Localité 3] le 07 Avril 2026

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