Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01198
TJ 44109, 13 août 2026, RG 26/01198
N° RG 26/01198 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYCF _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [S] épouse [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Août 2026
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ca other ca_douai n° 26/01198
CA Douai, 11 août 2026, RG 26/01198
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01198 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W45K [C] [G] Minute électronique Ordonnance du mardi 11 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [G] né le 17 Mars 2003 à [Localité 1] (EGYPTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57672 n° 26/01198
TJ 57672, 3 août 2026, RG 26/01198
Cour d'Appel de Metz Tribunal Judiciaire de Thionville Cabinet de [...] Vice-Président Juge des libertés et de la détention hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hosp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01198
TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 26/01198
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [J] MINUTE N° DU 30 Juillet 2026 N° RG 26/01198 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RF53 Grosse délivrée à Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/01198
TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/01198 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRGO NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Local
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/01198
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Jacques ADAM -Me Jean-Max DELAISSER Copies certifiées conformes à : -Me Jacques ADAM -Me Jean-Max DELAISSER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 26/01198 N° Portalis 352J-W-B7K-DBYAW N° MINUTE : Assigna
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01198
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 26/01198
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01198 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA5P Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Dossier n° N° RG 26/01198 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA5P N° minute : 26/187 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME DEMANDE DE PR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01198
TJ 31555, 6 juin 2026, RG 26/01198
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01198 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGYU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/01198 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGYU ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01198
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 26/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Q] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume LETAILLEUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01198 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAPV N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 29 mai 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01198
TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 26/01198
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01198 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BPW- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 07 Avril 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT
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ca other ca_rouen n° 26/01198
CA Rouen, 7 avr. 2026, RG 26/01198
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/01198 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KG5J Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 28 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2024-22039 Monsieur [V] [X]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/01198
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 26/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 02 AVRIL 2026 sur requête en rectification d’erreur matérielle du jugement en date du 22 janvier 2026 portant le N° RG 24/06506 Enrôlement : N° RG 26/01198 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NZD AFFAIRE : M. [P] [Q
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ca other ca_paris n° 26/01198
CA Paris, 5 mars 2026, RG 26/01198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 mars 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01198 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01198
TJ 45234, 2 mars 2026, RG 26/01198
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01198 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQTL Minute N°26/00264 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Mars 2026 Le 02 Mars 2026 Devant Nou
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