CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 25/06276
Vérifier : CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 25/06276 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
CHAMBRE : 1ère chambre
R.G. : N° RG 25/06276 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGSU
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 24 Novembre 2025
Date de la saisine : 03 Décembre 2025
Date de la décision attaquée : 17 OCTOBRE 2025
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1]
APPELANT
[Z] [B]
Représenté par Me Julien VIVES de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES
INTIMEE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 440.242.469, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
Représentée par Me Guillaume LENGLART de la SELARL LRB, avocat au barreau de NANTES
Véronique VEILLARD, présidente de la 1ère chambre B, assistée de Servane OLLIVIER-LEGENDRE faisant fonction de greffier,
Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,
Considérant qu'un accord est intervenu entre les parties,
Considérant qu'au terme de cet accord, M. [D] [B] s'est désisté de son recours le 23 mars 2026,
PAR CES MOTIFS
CONSTATE le désistement d'instance et d'action de M. [D] [B],
DITque les frais et dépens sont pris en charge conformément à l'accord signé entre les parties.
RENNES, le 7 avril 2026
P/LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous : (D n°47-1047 du 12 juin 1947 modifié) huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ledit arrêt à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, ladite décision a été signée par le président et le greffier.
Pour copie certifiée conforme à l'original, revêtue de la formule exécutoire délivrée par nous Directeur des service de greffe judiciaire de la cour d'appel de Rennes.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.