Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06276
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/06276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme et M. [X] Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06276 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQJ3 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 22 juil
-
ca other ca_aix_provence n° 25/06276
CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 25/06276
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 23 JUIN 2026 N°2026/380 Rôle N° RG 25/06276 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3BF CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS-COMPTABL ES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES C/ [E] [B] Copie exécutoire
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06276
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/06276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/06276 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTBY Minute N°26/116 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DE LA MESURE IMP
-
ca other ca_rennes n° 25/06276
CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 25/06276
CHAMBRE : 1ère chambre R.G. : N° RG 25/06276 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGSU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Novembre 2025 Date de la saisine : 03 Décembre 2025 Date de la décision attaquée : 17 OCTOBRE 2025 Décision a
-
ca other ca_paris n° 25/06276
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 25/06276
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06276 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL743 Décision déférée à la Cour : Jug
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06276
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/06276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06276 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIFA N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 29 jan
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06276
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/06276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06276 - N° Portali
-
ca other ca_versailles n° 25/06276
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/06276
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06276 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPOS Du 23 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sop
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles