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CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 26/02045


Vérifier : CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 26/02045 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/04/2026
Numéro
26/02045
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
69d5ebf5cdc6046d477bd9f3

Texte de la décision

1,488 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

LYON, le 07 Avril 2026

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 26/02045 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZZE joint au dossier 26/12

Société KONKA EUROPE

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Société AJ UP SELARL,

représentée par Me [S] [P], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société MARKET MAKER BRAND LICENSING

ET

La Société SELARL BCM

représentée par Me [S] [F] ou Me [E] [A] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société MARKET MAKER BRAND LICENSING

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier.

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/02045 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZZE et 26/12

Attendu qu'ils concernent la même décision du TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON CEDEX rendue le 02 DECEMBRE 2025,

Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/02045 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZZE et 26/12 sous le numéro RG 26/12.

Fait à [Localité 1], le 07 Avril 2026

Le conseiller de la mise en etat,

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