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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/02045

    TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 26/02045

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 26/02045 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LC27 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Elina

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be291d6da0419628dc2a7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02045

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026 N° RG 26/020

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e6884f14adac9f04f81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/02045

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/02045

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE MeCORNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 JUILLET 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ [N] [E] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/02045 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61315884f14adac9f15386
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02045

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/02045

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02045 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ITQ Ordonnance du : 10 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ab41cdc6046d47dbf9b6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02045

    TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/02045

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29eeecdc6046d479ea817
  • ca other ca_paris n° 26/02045

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/02045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02045 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69df205fcdc6046d4747cc15
  • ca other ca_lyon n° 26/02045

    CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 26/02045

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 07 Avril 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/02045 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZZE joint au dossier 26/12 Société KONKA EUROPE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5ebf5cdc6046d477bd9f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1