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CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 26/01012


Vérifier : CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 26/01012 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/04/2026
Numéro
26/01012
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
69d5ebf9cdc6046d477bda4c

Texte de la décision

1,417 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

LYON, le 07 Avril 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/01012 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX7Y

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VIENNE, décision attaquée en date du 27 Janvier 2026, enregistrée sous le n° [Immatriculation 1]

S.A.S. YD FOOD

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Déborah ZERBIB, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S..E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ

[Adresse 2]

[Localité 3]

ET

Monsieur MINISTERE PUBLIC TRIBUNAL COMMERCE VIENNE

[Adresse 3]

[Localité 3]

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER,présidente de chambre, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 26/01012 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX7Y dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu la demande d'observations adressée par le greffe à l'appelant le 25 Février 2026;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l'appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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