CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 24/04230
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre civile A
LYON, le 07 avril 2026
ORDONNANCE
N° RG 24/04230 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVUA
Affaire : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/00005
S.C.I. SCI EMMX
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Pierre-Emmanuel THIVEND de la SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau d'AIN
APPELANT
S.A.S. AGMK COMMERCES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIME
FAITS ET PROCÉDURE
Les parties s'étant déclarées favorables à une médiation, il s'en déduit que l'affaire est susceptible d'être résolue amiablement, en conséquence de quoi il y a lieu de leur proposer de participer à une audience de règlement amiable, dans le but d'éviter que des dépenses disproportionnées à l'importance du litige ne soient exposées, et de permettre une réponse plus rapide.
PAR CES MOTIFS
Le conseiller de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, non susceptible de recours,
- Invite les parties à se présenter à l'audience de règlement amiable à laquelle elles seront convoquées par le greffe,
- Dit qu'en cas d'échec de la tentative de règlement amiable le dossier nous sera retourné,
- Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du mardi 22 septembre 2026.
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 1] le 07 avril 2026
La greffière, Le conseiller de la mise en état,
S.Polano C.Vivet
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