Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/04230
CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 24/04230
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A LYON, le 07 avril 2026 ORDONNANCE N° RG 24/04230 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVUA Affaire : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée so
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04230
TJ 63113, 30 mars 2026, RG 24/04230
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Mme Sandrine [Y], Greffier et lors de la mise à disposition de Mme Sophie BERAUD, Gr
-
ca other ca_rouen n° 24/04230
CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 24/04230
N° RG 24/04230 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2QS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 28 Novembre 2024 APPELANTE :
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04230
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 24/04230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 24/04230 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ONM PART
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04230
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/04230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Elodie KASSEM #C1937Me Nicolas HERZOG #A0077Me [B] [P] #P71+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/04230 N° Portalis 352J-W-B7I-C4P4X N° MINUTE : Assignations du 15 janvier 2021
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/04230
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 24/04230
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 24/04230 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBI7 Grosse délivrée à Me POUSSIN Expédition délivrée à M. [D] à Mme [D] le
-
ca other ca_amiens n° 24/04230
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/04230
ARRET N° Société [5] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - [8] - Me Isabelle RAFEL Copie exécutoire : - Société [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JUIN 2025
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04230
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04230
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04230 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPYO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 La S.A. PROMOLOGIS, C/ [N] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGIS Copie
-
tj Accorde une provision tj83050 n° 24/04230
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 24/04230
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04230 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH23 MINUTE n° : 2025/ 181 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04230
TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 24/04230
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 24/04230 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3GD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04230
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 24/04230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/04230 N° Portalis 352J-W-B7I-C4P4X DEMANDERESSE S.A.S. NEXXWAY AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Elodie KASSEM - #C1937 DEFENDERESSES S.A.S. NAMESHIELD S.A. BOUYGUES CONSTRUCTION AVOCATS DEFENDERESSES représenté
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04230
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/04230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 10 janvier 2025 à Me Corinne DE ROMILLY Le ...........
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04230
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04230
&RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04230 - N° Porta
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04230
TJ Évry, 5 juill. 2024, RG 24/04230
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° 2021/ DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE : N° RG 24/04230 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHMG NAC : 50G FE délivrées le : Jugement rectificatif rendu le 05 Juillet 2024 ENTRE : Madame [Y] [M], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles