TJ 59350, 24 mars 2026, RG 25/01967
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01967 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3IX
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 24 MARS 2026
N° RG 25/01967 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3IX
DEMANDERESSE :
Mme [T] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 1],
comparante en personne
DEFENDERESSE :
CPAM [Localité 2]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3],
représentée par Mme [M] selon pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente
Assesseur : Ludivine BAUDELLE, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Francis PRZYBYLA, Assesseur du pôle social collège salarié
Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,
Déclare recevable en la forme le recours présenté par Madame [T] [Z],
Dit qu'à la date de sa demande du 17 décembre 2024, Madame [T] [Z] ne présentait pas une réduction de capacité de travail ou de gain supérieure aux 2/3 au sens de l'article L 341-1 du code de la sécurité sociale,
Déboute en conséquence Madame [T] [Z] de son recours,
Dit que les frais de consultation médicale seront mis à la charge de la caisse nationale d'assurance maladie,
Condamne Madame [T] [Z] aux dépens
Dit que le présent jugement sera notifié à chacune des parties conformément à l'article R.142-10-7 du Code de la Sécurité Sociale par le greffe du Tribunal.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal les jours, mois et an sus-dit.
Le Greffier, La Présidente,
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