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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01967

    TJ 22278, 29 juin 2026, RG 25/01967

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 29 juin 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement de désistement du 29 JUIN 2026 N° RG 25/01967 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5PC COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c06d293c619cd1f71c1ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01967

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 25/01967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01967 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EPV N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Juin 2026 [E] [L] C/ S.C.I. [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 29 JUIN 2026 DANS LE LITI

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  • ca other ca_nancy n° 25/01967

    CA Nancy, 11 juin 2026, RG 25/01967

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01967 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTPT Décision déférée à l

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  • ca other ca_colmar n° 25/01967

    CA Colmar, 1 juin 2026, RG 25/01967

    MINUTE N° 26/272 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Nadine HEICHELBECH Copie conforme à : - greffe civil TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01967

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/01967

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01967 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXUI AFFAIRE : [J], [J] C/ [K], [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par M. Jean-Yves C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01967

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01967

    DOSSIER N° RG 25/01967 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM2J JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CRED

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f652bcdc6046d477d128f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01967

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01967

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T], [Q] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01967 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QNUC Grosse délivrée à Me Jérôme ZUCCARELLI Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29be53cdc6046d47dd2d6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01967

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/01967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/01967 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V7I Minute : 26/00264 Monsieur [J] [O] Représentant : Maître Alexandre SECK de l’AARPI MSL AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3203cdc6046d47b3c0b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01967

    TJ 06069, 23 avr. 2026, RG 25/01967

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [V] [E] c\ [Z] [K] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/87 N° RG 25/01967 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QS4F DEMANDERESSE Madame [V] [E] née le 08 No

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8efccdc6046d474e8f1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01967

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/01967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01967 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DQT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 MINUTE N° 26/00618 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0de0cdc6046d47a68f92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01967

    TJ 49007, 26 mars 2026, RG 25/01967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01967 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE35 JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° 26/00373 E.P.I.C. [L] C/ [V] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire [L] Copie conforme Mme [B] Préfecture du Maine et [Localité 2] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11520cdc6046d47e31557
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01967

    TJ 59350, 24 mars 2026, RG 25/01967

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01967 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3IX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 MARS 2026 N° RG 25/01967 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3IX DEMANDERESSE : Mme [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69eb4cdc6046d478eae7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01967

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/01967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56Z N° RG 25/01967 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBEM JUGEMENT N° B 26/ DU : 12 Mars 2026 [M] [W] [T] épouse [I] C/ S.A.R.L. ADN CONCEPT exerçant sous la dénomination commerciale SOLAR ENERGIE, agissant poursuite

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96726cdc6046d47fa25b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01967

    TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 25/01967

    Du 27 février 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01967 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BGE Société FONCIA [Localité 1] C/ [V] [S] - Expéditions délivrées à M. [V] [S] - FE délivrée à Me Nicolas ROUSSEAU Le 06/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b078dbcdc6046d47313079
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01967

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/01967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/01967 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WWA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à la SELARL DGD AVOCATS la SELEURL REYNIER AVOCAT Rendue le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX A

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd454cdc6046d47077e2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01967

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/01967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 25/01967 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIFP NAC :56C [F] [J] c/ [Z] [H] Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [F] [J] [Adresse 4] [Localité 1] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0200cdc6046d477e6302
  • ca other ca_versailles n° 25/01967

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/01967

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82C Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01967 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDGH AFFAIRE : [X] [W] C/ [B] [S] ONIAM CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Ordonnance re

    Lire la décision → Vérifier la source 6969e6bdcdc6046d477dc457
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01967

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01967

    SG G.B LE 18 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/01967 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVRK [O] [A] [I] [A] C/ S.A.S. PLANITIS ENERGIE (RCS 825158470) Le 18/12/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me VIANNEY DE LANTIVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbbf6cdc6046d476030fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01967

    TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 25/01967

    Minute n° N° RG 25/01967 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DM5N S.C.I. CERA 2R C/ [D] [F], [M] [H] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.C.I. CERA 2R 58 bis rue de la Pomme Rouge 02100 ST QUENTIN représentée par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4083cdc6046d4717ce98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01967

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/01967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01967 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RSV N° MINUTE : 2025/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 695428bf75782d5f064775f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1