TJ 69123, 4 mars 2026, RG 25/03116
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
CHAMBRE DU CONSEIL 9EME
N° RG 25/03116 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VU3
minute N°
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Jugement du :
04 Mars 2026
Affaire :
M. [R] [O] [Z]
Demande d’adoption nationale simple
Notification par LRAR le :
CNA le :
Reçu copie du jugement au Parquet à titre de notification, le :
Le Procureur de la République :
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant en chambre du Conseil et en premier ressort, a rendu, en son audience du 04 Mars 2026 le jugement suivant,
Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :
Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente
Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire
Procureur : Rozenn HUON, Vice-procureure
Greffier : Anne BIZOT
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement mis à disposition ;
DEBOUTE Monsieur [R] [Z] de sa demande d’adoption simple de [X] [V] [A],
CONDAMNE Monsieur [R] [Z] aux dépens.
Remis au greffe en vue de sa mise à la disposition des parties, le présent jugement a été signé par le Président, Mme CAMPIOT, et le Greffier, Mme BIZOT.
Le Greffier, Le Président,
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