Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03116
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/03116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Me Sylvanna GUGLIERMINE Le ..............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03116
TJ 41018, 2 juill. 2026, RG 25/03116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/03116 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5EW N° : 26/00371 DEMANDERESSE : Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien BERBIGIER, avocat au barreau de TOURS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03116
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 25/03116
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03116 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPZR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 S.A. [Adresse 4] C/ [G] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire à [Adresse 4] Copies certifiées
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 25/03116
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/03116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :TOUTES LES PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03116 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPN N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [Q
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03116
TJ 92050, 14 avr. 2026, RG 25/03116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 14 Avril 2026 N° RG 25/03116 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KDA N°de minute : Madame [J] [X] c/ Monsieur [L] [G] DEMANDERESSE Madame [J] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Stéphanie DELA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03116
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/03116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00343 N° RG 25/03116 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV5L AFFAIRE : [J] C/ [W] [Z] Grosse exécutoire : Me Cécile VAQUE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 239 Copie :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03116
TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/03116
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/03116 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFNX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [O] [T], demeurant [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03116
TJ 69123, 4 mars 2026, RG 25/03116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 25/03116 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VU3 minute N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 04 Mars 2026 Affaire : M. [R] [O] [Z] Demande d’adoption nationale simple Notification par LRAR le :
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tj Expertise tj38185 n° 25/03116
TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 25/03116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/03116 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOXB N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Alice FALCON DE LONGEVIALLE de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/03116
TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 25/03116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/03116 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO5F copie exécutoire la SCP JOUANNEAU-PALACCI DEMANDEURS Monsieur [Y] [N], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03116
TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 25/03116
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K] c/ Société [Localité 2] MINUTE N° DU 16 Février 2026 N° RG 25/03116 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QS77 Grosse délivrée à Me PITCHER Expédition délivrée à [Localité 2] l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03116
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/03116
DOSSIER N° RG 25/03116 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BJB Ordonnance du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Expédition délivrée le : à : Me Marie-Josèphe LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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ca other ca_rennes n° 25/03116
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/03116
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°369 N° RG 25/03116 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7L4 (Réf 1ère instance : 2025001515) S.A.R.L. 2H (HOLIDAY HOMES) C/ S.E.L.A.R.L. TCA S.A.R.L. ACDC S.A.S. CARLI 2 S.A. BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivré
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ca other ca_douai n° 25/03116
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/03116
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 20 Novembre 2025 Minute n° 25/862 Jugement (N° 24/03390) rendu le 26 Mai 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 25/03116 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIAW joint au dossier 25/314
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03116
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/03116
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 7] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 novembre 2025 N° RG 25/03116 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLV6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03116
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/03116
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03116 - N° Portalis DB3S-W-B7J-223L Minute : 25/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03116
TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/03116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique VINCENT ; Me Marly TOURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03116 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OLW N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rendu le mercredi
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ca other ca_rouen n° 25/03116
CA Rouen, 19 août 2025, RG 25/03116
N° RG 25/03116 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBN4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 Edwige WITTRANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca other ca_versailles n° 25/03116
CA Versailles, 18 août 2025, RG 25/03116
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03116 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGJP Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 18 Août 2025 Nous, Cyril ROTH, président, ass
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03116
TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/03116
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03116 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EQO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 août 2025 à Heures , Nous, Laurence BARBAUD, Juge au Tribunal judiciaire de
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