TJ 69123, 25 mars 2026, RG 25/02722
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
CHAMBRE DU CONSEIL 9EME
N° RG 25/02722 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UCM
minute N°
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU :
25 Mars 2026
Affaire :
Mme [O] [H] épouse [X], M. [L] [X]
Demande d'adoption nationale simple
Expédition et copie à :
le :
Notification aux parties par LRAR le :
Expédition et copie à Monsieur le Procureur de la République le :
CNA le :
Reçu copie du jugement
au Parquet à titre de notification, le :
Le Procureur de la République
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience du 25 Mars 2026, le jugement contradictoire suivant,
Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :
Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente
Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire
Procureur :
Assistées de : Anne BIZOT, Greffier
Sur la requête présentée par :
DEMANDEURS
Madame [O] [H] épouse [X]
née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] (MAROC),
demeurant [Adresse 1]
non comparante
Monsieur [L] [X]
né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 4] (ALGERIE),
demeurant [Adresse 1]
non comparant
N° RG 25/02722 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UCM
J U G E M E N T
Le Tribunal,
L’affaire a été appelée à l’audience de ce jour sans débat, conformément à l’article 28 du Code de Procédure civile,
Vu la requête, les motifs exposés et les pièces à l’appui,
Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,
Vu l'avis de Monsieur le Procureur de la République,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,
Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de :
- [W] [P], né le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 5] (MAROC), demeurant [Adresse 2] [Localité 6] [Adresse 3],
PAR :
- [O] [H] épouse [X], née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] (MAROC), retraitée, mariée le [Date mariage 1] 1994 à [Localité 7] avec [L] [X], demeurant ensemble [Adresse 1],
- [L] [X], né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 4] (ALGERIE), retraité, marié le [Date mariage 1] 1994 avec [O] [H] à [Localité 7], demeurant ensemble [Adresse 1],
Dit que conformément aux dispositions de l'article 363 du code civil, l'adopté portera désormais le nom de : [X],
Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 20 juin 2024,
Dit que mention du présent jugement sera transcrite sur instructions du Procureur de la République auprès du Service Central de l'Etat Civil, étant précisé que cette transcription ne tiendra pas lieu d'acte de naissance ;
Laisse les dépens à la charge des requérants,
Ainsi prononcé à ladite audience par le Président,
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.
Le Greffier, Le Président,
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