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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02722

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1/4 social N° RG 25/02722 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DZL N° MINUTE : Assignation du : 26 Février 2025 JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDEUR SYNDICAT SUD COMMERCES ET SERVICES ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Nicola

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/02722

    TJ 41018, 25 août 2026, RG 25/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : S.C. EMB, S.C. EMB/[O] [H], [M] [J] [K] [V], [T] [U] [G] épouse [H], [I] [Z] [L] [R], S.C.I. AMC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 25 Août 2026 N° RG 25/02722 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4KS Minutage électronique ORDONNANCE DE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02722

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 25/02722

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02722 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLRF / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [G] / [Y] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8751cb195da062e05aebb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02722

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 25/02722

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02722 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DUH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 N° RG 25/02722 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DUH DEMANDERESSE : Mme [J] [D] [Adresse 1] [Localité 1], comparante DEFENDERESSE : MDP

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  • ca other ca_toulouse n° 25/02722

    CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 25/02722

    10/06/2026 ARRÊT N° 26/ 230 N° RG 25/02722 N° Portalis DBVI-V-B7J-REM5 SL - SC Décision déférée du 11 Juillet 2025 TJ de TOULOUSE - 24/04008 J. POUYANNE CONFIRMATION PARTIELLE

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  • ca other ca_colmar n° 25/02722

    CA Colmar, 18 mai 2026, RG 25/02722

    Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02722 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISMI Minute n° : ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTE : La Compagnie d'assu

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  • ca other ca_nimes n° 25/02722

    CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 25/02722

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02722 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV2Y YM JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] 24 juillet 2025 RG :25/01767 S.A.S. [F] C/ [G] S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING S.A.S. TECNOMA PRÉCÉDEMMENT DÉNOMMÉE SUPRAY TECHNOLOGIES

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02722

    TJ 67482, 27 mars 2026, RG 25/02722

    N° RG 25/02722 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NORQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/02722 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NORQ Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71749cdc6046d473b7662
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/02722

    TJ 69123, 25 mars 2026, RG 25/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 25/02722 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UCM minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 25 Mars 2026 Affaire : Mme [O] [H] épouse [X], M. [L] [X] Demande d'adoption nation

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  • ca other ca_caen n° 25/02722

    CA Caen, 9 mars 2026, RG 25/02722

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02722 S.A.R.L. DERMOR [Adresse 1] [Localité 2] S.A.S.. KERALAN [Adresse 2], [Localité 3] S.A.S.U. ALMAREDIS [Adresse 3] [Localité 4] S.A.S. SOGUINDIS [Adresse 4] [Localité 2] S.A.R.L. R

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e488cdc6046d479c36c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02722

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/02722

    MINUTE N° : 25/01287 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/02722 DÉCISION contradictoire et en premier ressort COMMUNE DE [Localité 1] ET : [Q] [E] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à Me ALEXANDRE copie le : à M. [E] à M. Le Préfet d’[Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69945548cdc6046d47ad9834
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/02722

    TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 25/02722

    Min N° 26/00092 N° RG 25/02722 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAHP Société HABITAT 77 C/ Mme [D] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 février 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jeanin

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3f6ccdc6046d471e2133
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 25/02722

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 25/02722

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02722 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6XI / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [O] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAI

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02722

    TJ 59350, 13 déc. 2025, RG 25/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02722 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6947980575782d5f061d581e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02722

    TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02722 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMQY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 10 Décembre 2025 [M] [N] C/ [L] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c6fe75782d5f06d155ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02722

    TJ 95500, 2 déc. 2025, RG 25/02722

    PREMIERE CHAMBRE 02 Décembre 2025 N° RG 25/02722 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKMD Code NAC : 64B FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES C/ [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire

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  • ca other ca_pau n° 25/02722

    CA Pau, 6 nov. 2025, RG 25/02722

    N° 25/3041 COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/02722 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIBU joint au dossier 25/02680 S.A. [1] Représentant : Me Maïtena LAVELLE de la SELARL CABINET LAVELLE, avocat au barreau de PARIS APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6914733e4322238c0899f630
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02722

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/02722 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RUZ PARTIES

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02722

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02722

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° RG 25/02722 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f374e929a9d8fb2979
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02722

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie LAVALADE, Monsieur [G] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02722 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KHC N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b3e8c2c8561bd85e172

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1