TJ 69123, 4 mars 2026, RG 24/05318
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
CHAMBRE DU CONSEIL 9EME
N° RG 24/05318 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSWS
minute N°
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Jugement du :
04 Mars 2026
Affaire :
M. [Z], [B], [N] [S]
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Notification par LRAR le :
Grosse et copie à :
Maître Violaine LHOTELLERIE de la SELAS ERIDAN - 458
CNA le :
Reçu copie du jugement au Parquet à titre de notification, le :
Le Procureur de la République :
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant en chambre du Conseil et en premier ressort, a rendu, en son audience du 04 Mars 2026 le jugement suivant,
Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :
Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente
Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire
Procureur : Rozenn HUON, Vice-procureure
Greffier : Anne BIZOT
Sur la requête présentée par :
DEMANDEUR
Monsieur [Z], [B], [N] [S]
né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Violaine LHOTELLERIE de la SELAS ERIDAN, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 458
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple de [W] [L] par [Z] [S],
Dit que l’adopté portera le nom de : [V],
Dit que cette décision produira effets à la date du dépôt de la requête,
Dit que la mention du jugement sera effectuée en marge de l’acte de naissance de l’adopté.
Remis au greffe en vue de sa mise à la disposition des parties, le présent jugement a été signé par le Président, Mme CAMPIOT, et le Greffier, Mme BIZOT.
Le Greffier, Le Président,
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