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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05318
CA Bordeaux, 3 juill. 2026, RG 24/05318
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 JUILLET 2026 N° RG 24/05318 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBWX S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) c/ S.E.L.A.S. ARVA S.A.R.L. [B] [R] S.C.P. [T] [Q] Nature de la
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/05318
TJ 69123, 4 mars 2026, RG 24/05318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/05318 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSWS minute N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 04 Mars 2026 Affaire : M. [Z], [B], [N] [S] Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05318
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 24/05318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 24/05318 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XNI PARTIES
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ca other ca_paris n° 24/05318
CA Paris, 1 sept. 2025, RG 24/05318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 01er Septembre 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/05318 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDUB Décision contradictoire en pre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05318
TJ 37261, 13 août 2025, RG 24/05318
MINUTE N° : 25/00828 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 24/05318 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. VALLOIRE HABITAT ET : [U] [C] [F] [G] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à VALLOIRE copie le : à M. Le Préfet d’Indre et Loire
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/05318
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/05318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me TEBAA Me TARDIEU-CONFAVREUX ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05318 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AOC N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Juillet 2025 D
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ca other ca_lyon n° 24/05318
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 24/05318
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05318 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYHB [W] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 10 Avril 2024 RG : 19/01157 AU NOM DU PE
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tj Expertise tj13001 n° 24/05318
TJ 13001, 12 mai 2025, RG 24/05318
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 12 Mai 2025 ROLE : N° RG 24/05318 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQSV AFFAIRE : C/ S.A.S. ETABLISSEMENT [T] GROSSES délivrées le à Maître Isabelle FICI de MICHERI du CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocats au barreau D’AI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05318
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/05318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05318 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57MJ N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 05
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05318
TJ 13055, 27 janv. 2025, RG 24/05318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Graziella COMITE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05318
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/05318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2024 MINUTE : 24/1223 RG : N° 24/05318 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK5V Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05318
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05318 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05318
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/05318
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05318 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44Y2 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me BECKER Copie certifiée conforme délivrée le à Me NABITZ Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 18 JUI
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