TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/05533
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Charges de copropriété
N° RG 25/05533
N° Portalis 352J-W-B7J-C7M5T
N° MINUTE :
[1]
[1] Copie exécutoire à:
-Maître [O] [X]
délivrée le:
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 02 Avril 2026
DEMANDEUR
Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société COGESCO, S.A.S
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0839
DÉFENDERESSE
S.C CHAMPVENT
[Adresse 3]
[Localité 3]
non-représentée
***
Nous, Madame Valérie AVENEL, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 23 Avril 2025 par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ;
Par courriel notifié par la voie électronique le 19 Décembre 2025, le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] se désiste de l’instance engagée.
La S.C CHAMPVENT n’ayant pas constitué avocat et par conséquent présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] , sauf convention contraire.
Faite et rendue à [Localité 1] le 02 Avril 2026
La Greffière Le Juge de la mise en état
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