Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05533
TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 25/05533
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05533 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAL3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05533
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 25/05533
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/05533 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXWE JUGEMENT N° B DU : 19 Juin 2026 [A] [Q] VVE [X] C/ Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
-
ca other ca_douai n° 25/05533
CA Douai, 21 mai 2026, RG 25/05533
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21/05/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05533 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPDU Jugement (RG N° 23/10501) rendu le 2 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Lill
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05533
TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/05533
MINUTE N° : 26/00086 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 25/05533 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J45P [R] [C] ET : [J] [P] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBAT
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 25/05533
TJ 35238, 28 avr. 2026, RG 25/05533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 25/05533 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWGK JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 [S] [W] [F] C/ Société [Localité 2] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05533
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/05533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/05533 N° Portalis 352J-W-B7J-C7M5T N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître [O] [X] délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 02 Avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeubl
-
ca other ca_douai n° 25/05533
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/05533
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ du 19 février 2026 (Articles 906, 906-2 [E] 906-3 du CPC) MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/05533 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPDU décision attaquée : Jugement rendu par le tribunal j
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/05533
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/05533
DATE DU JUGEMENT: 12 Janvier 2026 RG N° RG 25/05533 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SYF / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [S] [K] épouse [K] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet HE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05533
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/05533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/01/2026 à : - Me M. QUESNOT-FILIPPI - M. A.-M. [J] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2026 à : - Me M. QUESNOT-FILIPPI La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/05533 - N° Portali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05533
TJ 13055, 30 déc. 2025, RG 25/05533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 30 Décembre 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/05533
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05533
TJ 75056, 1 déc. 2025, RG 25/05533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ingrid BOILEAU Madame [Y] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05533 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABWN N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 01 décembre 2025 (Articles 384
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05533
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/05533
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05533 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GCB Minute : 25/01151 Copie délivrée à : Me Thierry LAISNE M. [B] [F] Le
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05533
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05533 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05533
TJ 45234, 4 oct. 2025, RG 25/05533
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/05533 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKMK Minute N°25/1289 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rét
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles