TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00573

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 26/00573 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OOT
Date du Recours : 20 janvier 2026
Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 29/10/2025 (AR URSSAF du 30/10/2025) : sollicite l’annulation de la mise en demeure d’un montant de 1 993 € (années : 20, 21, 22, 23)
Mise en demeure du 20/08/2025
N° de cotisant : 937 [Numéro identifiant 1]
Code recours : 88B

N°minute : 26/01496
DEMANDERESSE
Madame [M] [A] [I]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme URSSAF PACA - DRRTI
[Adresse 5]
[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 27 février 2026, madame [M] [A] [I] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de madame [M] [A] [I] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 4], le 31 Mars 2026
La Présidente

Notifiée le :