TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 24/05568
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Quatrième Chambre
N° RG 24/05568 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQB
DEMANDEURS :
[U] [M] épouse [R]
représentée par Maître Philippe QUIMBEL de la SELARL QVA, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 227
[D] [R]
représenté par Maître Philippe QUIMBEL de la SELARL QVA, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 227
DEFENDERESSES :
S.A. AXA FRANCE IARD
inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 722 057 460, prise en sa qualité d’assureur de la société AERE 200
représentée par Me Amélie MATHIEU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 178
La MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
prise en sa qualité d’assureur de l’ATELIER D’ARCHITECTURE [Localité 2] MARTIN
représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Frédéric BRIDIER, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Sandrine GAVACHE, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement du demandeur en date du 13 février 2026,
Compte tenu de l’absence de conclusions en défense au fond ou de fin de non-recevoir, et le message du 18 février 2026 par rpva de la MAF sur l’accord du désistement,
Il convient de constater le désistement,
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d’instance,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal Judiciaire,
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.
Fait à [Localité 3], le 07 Avril 2026
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
copie certifiée conforme à l’origninal à Me Amélie MATHIEU, Me Sophie POULAIN, Maître [V] [P]
délivrée le
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