Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05568
TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 24/05568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/05568 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQB DEMANDEURS : [U] [M] épouse [R] représentée par Maître Philippe QUIMBEL de la SELARL QVA, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 227 [D] [R] représenté par Maître Philippe QUIMBEL de la SELARL QV
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ca other ca_douai n° 24/05568
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/05568
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 12/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05568 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4OG Jugement duTribunal de Commerce de [Localité 1] METROPOLE du 26 Septembre 2024 (n°20230086
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/05568
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 24/05568
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 24/05568 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE7E Minute : 25/02112 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05568
TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 24/05568
MINUTE N° : 25/0865 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 24/05568 DÉCISION contradictoire et en premier ressort CDC HABITAT SOCIAL ET : [E] [S] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 5] copie le : à M. [K] à M. Le Préfet d’[Localité 6] e
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/05568
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 24/05568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 24/05568 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLDQ Notifiée le : Expédition et copie à : la SARL GADIAN - 411 Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 copie dossier ORDONNANCE Le 20 Mai 2025 ENTRE : DEMANDEURS Madame [T
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05568
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/05568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GIACOMONI, Me CHAMARD et Me LECOEUR ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/05568 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PGM N° MINUTE : Assignation du : 02 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTA
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tj Expertise tj83137 n° 24/05568
TJ 83137, 15 mai 2025, RG 24/05568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05568 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6HK AFFAIRE : Commune [Localité 10] C/ S.C.I. EUROPEAN BUSINESS PARTNERS Monsieur [U] [S] Madame [T] [S] JUGEMENT avant dire droit du 15 MAI 2025 Grosse exécutoire :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05568
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 déc. 2024, RG 24/05568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1935 Appel des causes le 11 Décembre 2024 à 10h00 en visio
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05568
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05568 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05568
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05568 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS3P MINUTE: 24/1443 Nous, Céline CARON-LECOQ, vice-présidente,
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