TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 26/02218
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Texte de la décision
Exécutoire à Me [P]
Copie dossier
Copie Min 2026/48 Le
Cour d’Appel d’[Localité 1]
Tribunal Judiciaire de Draguignan
JUGEMENT RECTIFICATIF
RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
DU 08 Avril 2026
(rectifiant le jugement du 11/03/2026 - min 2026/48)
RG : 26/02218
minute n° : 2026/226
Nous, Frédéric ROASCIO, vice-président du tribunal judiciaire de Draguignan, assisté de Emma LEFRERE, greffier,
Vu le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 11 mars 2026 dans le litige opposant le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] contre Monsieur [Z],
Vu la requête de Maître [P] en rectification d'erreur matérielle du 27 mars 2026 reçue au greffe le 31 mars 2026,
Vu l'article 462 du Code de procédure civile,
Attendu que dans notre jugement en date du 11 mars 2026, une erreur matérielle s’est incontestablement glissée dans le prénom du défendeur ;
Qu’il ressort que dans l’assignation introductive, le prénom est bien [U] et non [X] ;
Qu'il convient de rectifier cette erreur ;
PAR CES MOTIFS :
RECTIFIONS dans l’intégralité de notre jugement du 11 Mars 2026 (RG 25/08413, minute 2026/48) la mention du prénom du défendeur en ce sens qu’il convient de remplacer la mention suivante:
- “ Monsieur [X] [Z]”
Par :
- “Monsieur [U] [Z]”
ORDONNONS que mention de la présente rectification soit portée en marge de la décision rectifiée et DISONS que copie de celle-ci ne pourra être délivrée sans une copie des présentes.
LAISSONS les dépens de l'instance en rectification à la charge de l'État.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, les jours, mois et an susdits.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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