Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02218
CA Orleans, 16 juill. 2026, RG 26/02218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM [N] PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JUILLET 2026 Minute N° 614/2026 N° RG 26/02218 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOMW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02218
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/02218
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02218 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4L2E ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juillet 2026 à 14h07 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 26/02218
TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/02218
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 23 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/02218 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RWQL CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02218
TJ 75056, 19 juin 2026, RG 26/02218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02218 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHKQ N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2026 DEMANDERESSE Association ON
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ca other ca_rouen n° 26/02218
CA Rouen, 17 juin 2026, RG 26/02218
N° RG 26/02218 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KI2D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02218
CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/02218
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 26/02218 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWFT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2026 Date de saisine : 09 Février 2026 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liqui
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02218
TJ 77284, 24 avr. 2026, RG 26/02218
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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ca other ca_paris n° 26/02218
CA Paris, 21 avr. 2026, RG 26/02218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02218 - N° Portalis 3
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83050 n° 26/02218
TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 26/02218
Exécutoire à Me [P] Copie dossier Copie Min 2026/48 Le Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal Judiciaire de Draguignan JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 08 Avril 2026 (rectifiant le jugement du 11/03/2026 - min 2026/48) RG : 26/02218 minute n° : 2026/226 No
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02218
TJ 67482, 23 mars 2026, RG 26/02218
Tribunal judiciaire de Strasbourg --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02218 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHHM Le 23 Mars 2026
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