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TJ 06088, 9 mars 2026, RG 25/02729


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Date
09/03/2026
Numéro
25/02729
Lieu / cour
tj06088
Chambre
Service de proximité
Type
other
Id
69d6c2d0cdc6046d47915324

Texte de la décision

1,710 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE

Ordonnance N°
du 09 Mars 2026
Service de proximité
N° RG 25/02729 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRFU

DEMANDEURS

Monsieur [Z] [W]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me VIDAL Florian, avocat au barreau de Nice

Monsieur [D] [O] [W]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me VIDAL Florian, avocat au barreau de Nice

DÉFENDEUR

Madame [T] [V]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me TALHAOUI Hassna, avocat au barreau de Nice

A l’audience publique tenue le 09 Mars 2026,

Le tribunal composé de :

Président : M. Quentin BROSSET-HECKEL, Juge des contentieux de la protection
Greffier : Madame Nadia GALLO, Greffière

a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Suivant Assignation - procédure de référé en date du 10 Juin 2025, Monsieur [Z] [W], Monsieur [D] [O] [W] ont fait convoquer Madame [T] [V] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 09 Mars 2026;

Monsieur [Z] [W], Monsieur [D] [O] [W] ont déclaré se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance;

Madame [T] [V] a accepté ce désistement;

Il convient en conséquence de déclarer le désistement parfait;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement ;

Déclare le désistement d’instance parfait ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;

Et le Président a signé avec le Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition :
Me Hassna TALHAOUI
Me Florian VIDAL

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