TJ 50147, 25 mars 2026, RG 23/00103

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES

PÔLE SOCIAL
Tribunal judiciaire
38 rue Tancrède - CS 70838
50208 COUTANCES CEDEX

MINUTE N° 26/

JUGEMENT DU 25 Mars 2026

AFFAIRE : N° RG 23/00103 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DLP4

JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026

ENTRE

DEMANDEUR

Monsieur [M] [F]
né le 06 Décembre 1959 à
420, rue Jean Goubert
50110 TOURLAVILLE

Représenté par Me Cécile LABRUNIE, avocat au barreau de PARIS

DÉFENDEUR
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE
Montée du Bois André
CS 51212
50012 SAINT LO CEDEX

Prise en la personne de son Directeur, non comparant, représenté par Madame [Z] [B], régulièrement munie d’un pouvoir,

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Copie certifiée conforme délivrée le

à
- M. [F]
- Me LABRUNIE
- CPAM MANCHE
- copie dossier

Copie exécutoire délivrée le

à

Lors des débats et du délibéré

Président : Ariane SIMON,
Assesseur : Daniel LEBOURGEOIS,
Assesseur : Loise LEPLEY,
Greffier : Julie LOIZE, lors des débats, Romane LAUNEY, lors de la mise à disposition au greffe,

Après débats à l'audience publique du 21 Janvier 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 25 MARS 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe.