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TJ 14118, 3 avr. 2026, RG 25/02295


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Date
03/04/2026
Numéro
25/02295
Lieu / cour
tj14118
Chambre
JAF Cabinet 6
Type
other
Id
69d6cb73cdc6046d47920291

Texte de la décision

2,290 caractères

N° du répertoire général : N° RG 25/02295 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKNE

26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 03 Avril 2026

DEMANDEUR :

Monsieur [D], [R] [V]
né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]

Comparant en personne

DEFENDEURS :

Monsieur [U] [V]
né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 2]

Non comparant, ni représenté

Monsieur [N] [V]
né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 3]

Non comparant, ni représenté

EN PRÉSENCE DE :

Madame [G], [Q], [Z] [T]
née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 4]

Comparante en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : N. HERIN, Vice-Présidente (magistrat rédacteur)
Assesseur : L. ROBIN LESAGE, Vice-Présidente
Assesseur : C. DELAUNEY, Vice-Présidente
Greffier : J. COURQUIN, présente lors des débats et de la mise à disposition.

Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
- M. [D] [V] (LRAR)
- Mme [G] [T] (LRAR)
- M. [U] [V] (LRAR)
- M. [N] [V] (LRAR)
- Procureur de la République
+ Copie exécutoire transmise au Procureur de la République pour transcription le :
DÉBATS

A l’audience du 06 Mars 2026, tenue en chambre du conseil.

JUGEMENT

Prononcé par mise à disposition au greffe le trois Avril deux mil vingt six, date indiquée à l’issue des débats
Décision Réputée contradictoire, en premier ressort.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal judiciaire, après instruction et débats de l'affaire en chambre du conseil, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

Prononce l’adoption simple par:

M. [D], [R], [P] [V], né le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 4] ([Localité 1])
de
de Mme [G], [Q], [Z] [T] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 5] (Calvados),

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 5] (acte de naissance n°005072/1971),

Laisse les dépens à la charge du requérant.

Ainsi jugé le trois Avril deux mil vingt six, la minute est signée du Président et du Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

J. COURQUIN N. HERIN

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