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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02295

    TJ 31555, 15 mai 2026, RG 25/02295

    N° RG 25/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVDX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVDX NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Corentin CLAUZEL à la SELARL MESSAUD & [Localité 1]-TOMASELLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉ

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02295

    CA Aix Provence, 23 avr. 2026, RG 25/02295

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02295 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON2V [N] [F] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2eda4cdc6046d470d547e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02295

    TJ 14118, 3 avr. 2026, RG 25/02295

    N° du répertoire général : N° RG 25/02295 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKNE 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D], [R] [V] né le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cb73cdc6046d47920291
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02295

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/02295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02295 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVZY Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f58dcdc6046d47d0b898
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02295

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/02295

    N° RG 25/02295 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMRY Minute n° 26/00115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/02295 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMRY Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02295

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 25/02295

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02295 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22Q4 Minute : 26/ du : 17/02/2026 JUGEMENT [J] [H] [R] [H] [E] [H] [D] [H] [B] [H] [P] [H] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02295

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/02295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 N° RG 25/02295 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OEO PARTI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02295

    TJ 92050, 26 janv. 2026, RG 25/02295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JANVIER 2026 N° RG 25/02295 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YJ2 N° de minute : Commune [Localité 9] c/ S.A.S. S3M, Société IDEX ENERGIES DEMANDERESSE Commune [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par M

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02295

    TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 25/02295

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02295 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22ZG Jugement du : 17/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céd

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b73875782d5f06cec1e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02295

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/02295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/02295 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZD6 JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/00076 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente Greffier : Madam

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02295

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/02295

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02295 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLTK Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 692ac873afcd9ba2a7398a80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02295

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/02295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2058 N° RG 25/02295 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOHF Section 2 PH Répub

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02295

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/02295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02295 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AO7 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SELARL BERNADOU AVOCATS la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Charl

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/02295

    TJ 51108, 16 oct. 2025, RG 25/02295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 2EME CHAMBRE DU 16/10/2025 N° RG 25/02295 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EY2E AFFAIRE : Mme [L] [Z] épouse [Y] C/ M. [O] [R] [Y] Le 16/10/2025, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2bc2ee97b8c1829987521
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02295

    TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/02295

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCJ AFFAIRE : [M] [V] / [Y] [B] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY, Greffier, lors de l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a501033cf481c39a35d7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02295

    TJ 78646, 3 oct. 2025, RG 25/02295

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02295 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNHV Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 25/02295 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNHV N° minute : 25/2196 ORDONNANCE STATUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019f374e929a9d8fa9b95
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02295

    TJ 31555, 14 sept. 2025, RG 25/02295

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN42 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame MURAT Dossier n° N° RG 25/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN42 ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b4a9da36895046be200
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02295

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/02295

    N° RG 25/02295 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/02295 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOO Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e971abbd5bba7db4c57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02295

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/02295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/02295 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFTD JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. LA SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 5]/FRANCE représentée par Me Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [S

    Lire la décision → Vérifier la source 688125ab795daea26ff7e5bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02295

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/02295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 26.06.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 25/02295 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74RF N° MINUTE : 17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 juin 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d3918b277cc2eacbbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1