TJ 30189, 27 mars 2026, RG 25/04490
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Texte de la décision
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Vice-président en charge de l’exécution, statuant publiquement par décision contradictoire,
Reçoit le désistement d’instance du demandeur ;
Constate que le désistement emporte extinction de l’instance et dessaisissement de la juridiction ;
Dit que cette mesure ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs ;
Laisse les dépens de l’instance à la charge du demandeur, sauf convention contraire entre les parties.
Le greffier Le juge
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