CA Reims, 8 avr. 2026, RG 25/01558
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Texte de la décision
Ordonnance n° 159
du 08/04/2026
N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3
[Localité 1]/ST
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE D'INCIDENT
Le huit avril deux mille vingt six,
Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Sandra TOUPIN, Greffier,
Après les débats du 25 mars 2026, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 du répertoire général, opposant :
Madame [C] [H] épouse [U]
[Adresse 1]
[Localité 2]/FRANCE
Représentée par Me Christophe DROUILLY de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AUBE
APPELANTE
à
Madame [C] [Q]
[Adresse 2]
[Localité 3]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-004723 du 23/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])
Représentée par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau d'AUBE
INTIMEE
* * * * *
Dans un litige opposant Madame [C] [Q] à Madame [C] [H] épouse [U], le conseil de prud'hommes de Troyes a rendu un jugement le 25 septembre 2025, aux termes duquel il a notamment condamné Madame [C] [H] épouse [U] à payer à Madame [C] [Q] différentes sommes.
Le 24 octobre 2025, Madame [C] [H] épouse [U] a formé une déclaration d'appel.
Le 10 février 2026, Madame [C] [Q] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant notamment à voir prononcer la radiation du rôle de l'affaire en application de l'article 524 du code de procédure civile.
L'incident a été fixé à l'audience du 25 mars 2026 et mis en délibéré au 8 avril 2026.
MOTIFS
Le 23 mars 2026, des conclusions d'incident aux fins de constat d'interruption d'instance avaient été adressées au conseiller de la mise en état.
Une réouverture des débats sera donc ordonnée, au regard de l'avis de décès de Madame [C] [H] épouse [U] joint aux écritures, afin de recueillir les observations de Madame [C] [Q] sur l'interruption de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons une réouverture des débats ;
Renvoyons à l'audience du 6 mai 2026 à 9 heures afin de recueillir les observations de Madame [C] [Q] sur l'interruption de l'instance ;
Réservons les demandes et les dépens.
Le greffier, Le magistrat,
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