CA Nimes, 8 avr. 2026, RG 26/00788
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre famille
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 26/00788 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4BN
Affaire : Juge de la mise en état d'[Localité 2], décision attaquée en date du 16 Février 2026,
Monsieur [C] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Anne-catherine VIENS de la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Claire LANGEVIN de la SELAS PHILAE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
Madame [Q] [O]
[Adresse 2]
[Localité 4]
INTIMEE
Le 8 avril 2026,
Nous, Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre, assistée de Mme VILLALBA, Greffier Principal,
[C] [Z] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre [Q] [O];
Le désistement ne comporte aucune réserve et l'intimée n'a formé aucun appel incident, ni présenté de demande incidente ;
Le désistement est parfait, et il convient de constater l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS,
Vu les articles 385, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement d'appel de [C] [Z], lequel emporte acquiescement à la décision déférée.
Constatons l'extinction de l'instance.
Disons que, sauf convention contraire entre les parties, les dépens de l'instance éteinte seront à la charge de l'appelant comme il est dit à l'article 399 du code de procédure cvile.
LE GREFFIER, LE MAGISTRAT,
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