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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00788

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00788 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4RR N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ba9195da062e0e411b7
  • ca other ca_toulouse n° 26/00788

    CA Toulouse, 19 août 2026, RG 26/00788

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/787 N° RG 26/00788 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRVL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 19 Août à 10h00 Nous S. DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a869acd195da062e0432334
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00788

    TJ 77288, 31 juill. 2026, RG 26/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00788 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKNK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 31/07/2026 S.C.I. [C] agissant par son mandataire CDC HABITAT, S.E.M. C/ Mada

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  • ca other ca_nimes n° 26/00788

    CA Nimes, 30 juill. 2026, RG 26/00788

    Ordonnance N°774 N° RG 26/00788 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAOC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 juillet 2026 [Z] C/ [G] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3c71d6da041962948f5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00788

    TJ 31555, 29 juill. 2026, RG 26/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50D N° RG 26/00788 N° Portalis DBX4-W-B7J-U5DA JUGEMENT N° B DU : 29 Juillet 2026 [M] [Q] épouse [X] C/ [G] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à M. [G] [V] Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1792d6da041962af0c33
  • ca other ca_metz n° 26/00788

    CA Metz, 28 juill. 2026, RG 26/00788

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6994c6d6da04196252e9a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00788

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00788 N° RG 26/00788 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4AD AFFAIRE : [L] C/ [O] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie : M. [O] délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cabbd195da062e0c425a5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj65440 n° 26/00788

    TJ 65440, 16 juill. 2026, RG 26/00788

    Cahier des conditions de Vente N° RG 26/00788 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYTG AFFAIRE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE contre SCI TD 65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592a8d93c619cd1f1b3962
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00788

    TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 26/00788

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5537c393c619cd1fdb6ad3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00788

    TJ 97411, 3 juill. 2026, RG 26/00788

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00788 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPSS NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 03 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Christine MILLIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58991093c619cd1f09c852
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00788

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00788

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee09ccdc6046d47ed6084
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00788

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 26/00788

    ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00788 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2UG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Mme [B] [O] demeurant 130 Chemin Sous Saint Etienne - 30100 ALES Rep/assistant : Maître Romain FLOUTIER de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e692cdc6046d47a5fb37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00788

    TJ 67482, 5 juin 2026, RG 26/00788

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00788 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLYG L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2340c0cdc6046d474f86d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00788

    TJ 44109, 2 juin 2026, RG 26/00788

    N° RC 26/00788 Minute n° 26/381 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [T] (Mineure) ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2f72cdc6046d47de825d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/00788

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00788

    JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00788 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 28 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [S] né le 03 Mai 2004 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a966cdc6046d4788ec53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00788

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 26/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00788 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5PQ JUGEMENT N° B DU : 27 Mai 2026 S.A. PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE, C/ [J] [S] [X] [R] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LARRAT Copie

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00788

    CA Douai, 22 mai 2026, RG 26/00788

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00788 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYTM [F] [J] Minute électronique Ordonnance du vendredi 22 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [J] né le 24 Mai 1977 à [Localité 1] (INDE) de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f656cdc6046d47ca6380
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00788

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 26/00788

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00788 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFFW Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ccebcdc6046d479e5567
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00788

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00788 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7O3L Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e08d5cdc6046d475a56b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00788

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 26/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00788 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPRA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 Madame [L] [E] épouse [Z], représentée par la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f74f3cdc6046d477e5a66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1