Cass., 9 avr. 2026, n° 23-12.727
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : J 23-12.727
Demandeur : la société Condor
Défendeur : la société Maréchal Juin
Requête n° : 1144/25
Ordonnance n° : 90389 du 9 avril 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Condor, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Maréchal Juin, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 21 décembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 23-12.727 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris ;
Vu la requête du 20 novembre 2025 par laquelle la société Condor demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro J 23-12.727 est autorisée.
Fait à Paris, le 9 avril 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
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