Cass., 9 avr. 2026, n° 23-12.215

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : C 23-12.215
Demandeur : M. [X] et autres
Défendeur : la société Taravao Center et autres
Requête n° : 1120/25
Ordonnance n° : 90388 du 9 avril 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [H] [X], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [N] [X], tant à titre personnel qu'en qualité d'ayant d'ayant-droit de Mme [U] [P], SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

M. [D] [L] [X], tant à titre personnel qu'en qualité d'ayant d'ayant-droit de Mme [U] [P], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [B] [V] épouse [X], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Taravao Center, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [U] [P], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 9 novembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 23-12.215 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Papeete ;

Vu la requête du 7 novembre 2025 par laquelle M. [H] [X], Mme [N] [X], M. [D] [X] et Mme [B] [V] épouse [X] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro C 23-12.215 est autorisée.

Fait à Paris, le 9 avril 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret