Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc other n° 23-12.215
Cass., 9 avr. 2026, n° 23-12.215
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : C 23-12.215 Demandeur : M. [X] et autres Défendeur : la société Taravao Center et autres Requête n° : 1120/25 Ordonnance n° : 90388 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [H] [X]
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ca other ca_paris n° 23/12215
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/12215
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12215 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6ON Décision dé
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cc Autre n° 23-12.215
Cass., 9 nov. 2023, n° 23-12.215
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : C 23-12.215 Demandeur : M. [N] et autres Défendeur : la société Taravao Center Requête n° : 554/23 Ordonnance n° : 91177 du 9 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Taravao Cen
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